statut de l'asso

Présentation générale de l'association.

Message par Captain » 04 Déc 2012, 16:34

Statuts “Team Burton ”


Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Team Burton ”.
L'association n'a pas de durée définie dans le temps , donc illimitée.

Article 2

Cette association a pour objet de rassembler des joueurs et passionnés de la discipline d'Airsoft , de Grandeur Nature , de jeux de plateaux et autre activités en rapport avec ces disciplines afin de pratiquer ces disciplines, de rencontrer des gens passionnés, d’organiser des rencontres, de s’épanouir, de rencontrer d'autres associations et de crée des aménagements de terrain et éléments de décor pour la pratique de ces disciplines.

Article 3

Le siège social est fixé à :

Chez M. COLLIER
Le plantou le devez
12200 Savignac
france

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, accepter et signer le règlement intérieur.
L’association se compose de membres actifs.
Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande, il est nécessaire d’être présenté par un membre de l’association et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées.
Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les mineurs de seize ans révolus peuvent faire partie de l'association sous réserve d'un accord écrit de leurs parents ou tuteurs légaux, en condition avec les lois en vigueurs, mais ne pourront pas participer aux parties d’Airsoft.
Les mineurs sont membres à part entier, ils sont également responsables de leurs actes.

L'association se dispense de toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.




Article 5

La qualité de membre se perd par :
1/ la démission
2/ le décès
3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour :
- non-paiement de la cotisation
- une inactivité au sein de l’association de plus de 4 mois
- pour motif grave

L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 6

Les ressources de l'association se composent de:
Des cotisations des membres, de la ventes de produits aux membres de l'association.(bille-biodégradable, gaz, CO², vêtements de jeu, etc) ,de subventions éventuelles , de dons manuelle, matériels ou financière et de location de matériel éventuelle.
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.




Article 7

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :
1/ solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;
2/ assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;
3/ recevoir des dons manuels ;
4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 8

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 1 ans.
Les membres actif depuis plus d’un ans étant absent à l’ l’Assemblée Générale peuvent ce faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats.
L’Assemblée Générale est convoquée au minimum 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.




Article 9

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :
1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;
2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;
3/ L’ordre du jour pourra comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

Article 10

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant un Président, un Trésorier, un Secrétaire et deux membres du conseil d’administration, membres constitué des créateurs de l’association.
C’est dernier sont immuable au sein du conseil d’administration. Tous les trois ans les postes au sein du conseil d’administration seront réassignés par vote des membres de ce même conseil.
En cas de poste vacant, et si besoin est, le conseil seul et par concertation pourra pourvoir au remplacement de ses membres.

Article 11

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12

Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un président : est le responsable légale de l’association.
• un secrétaire : assure la correspondance de l'association, tient à jour les documents et dossier de chaque membres.
• un trésorier : est responsable de la trésorerie et gère les revenus et dépenses
• deux membres du conseil d’administration: sont les liens direct entre le conseil d’administration et les membres de l’association.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Article 13

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :
• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;
• un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration.





Article 14

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.





Article 15

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.
Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du conseil d’administration peut alors se substituer à lui. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Article 16

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


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Message par Captain » 06 Avr 2014, 16:18

Annexe de l’Article 4

L’association pourra aussi se composer de Membres Temporaire à l’ occasion de grand rassemblement .
Pour être Membres Temporaire, il est nécessaire d’être inscrit à un événement organisé par notre association, il est nécessaire d’être à jour de sa cotisation à cet événement.
Le tire de Membres Temporaire se perd automatiquement à la fin de cette événement.
Les Membres Temporaire actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts.
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